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Politique de confidentialité

Policy on the Protection of Privacy

1.    Introduction

1.1    Nous nous engageons à protéger la vie privée des visiteurs de notre site Web; cette politique vous expliquera comment nous allons traiter vos renseignements personnels.

1.2    Si vous utilisez notre site Web et que vous acceptez notre politique, vous consentez alors à notre utilisation de témoins de connexion (cookies) selon les modalités de cette politique.

2.    Référence

2.1    Ce document a été conçu selon le gabarit fourni par SEQ Legal (http://www.seqlegal.com).

3.    La collecte de renseignements personnels

3.1    Nous pouvons recueillir, stocker et utiliser les genres suivants de renseignements personnels :

(a)   les renseignements concernant votre ordinateur et vos activités quant aux visites de ce site Web (incluant votre adresse IP, votre situation géographique, votre type et version de navigateur, votre système d’exploitation, votre source de signalement, la durée de votre visite, les pages que vous avez consultées et les parcours que vous avez navigués);

(b)   les renseignements que vous partagez avec nous lorsque vous vous inscrivez sur notre site Web (incluant votre adresse de courriel);

(c)   les renseignements que vous partagez avec nous lorsque vous complétez votre fiche sur notre site Web (incluant votre nom, vos  photos, votre sexe, votre date de naissance, votre situation de famille, vos intérêts et passe-temps, votre formation et les données relatives à votre emploi);  

(d)   les renseignements que vous nous soumettez concernant votre abonnement à nos avis par courriel et/ou bulletins (incluant votre nom et votre adresse de courriel);

(e)   les renseignements que vous nous soumettez en utilisant les services de notre site Web ou l’information qui est produite au cours de l’utilisation de nos services (incluant les informations concernant l’heure et la date, la fréquence et les habitudes de vos visites);

(f)    les renseignements que vous soumettez par notre site Web concernant tout achat de nos services (incluant votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, adresse de courriel et les données de votre carte);

(g)    les renseignements que vous affichez sur notre site Web pour fins de publication sur l’internet (incluant votre nom d’utilisateur, les photos de votre profil internet et le contenu de vos messages);

(h)   les renseignements divulgués dans les communications que vous nous envoyez ou que vous envoyez par l’entremise de notre site Web (incluant le contenu de la communication et toute métadonnée associée à cette communication);  

(i)    tout autre renseignement personnel que vous jugez bon de nous envoyer.

3.2    Avant que vous nous divulguiez les renseignements personnels concernant une autre personne, vous devez obtenir l’accord de cette personne pour; d’une part, la divulgation et d’autre part le traitement de ces renseignements personnels conformément à cette politique.

4.    L’utilisation des renseignements personnels

4.1    Les renseignements personnels que vous nous soumettez par notre site Web seront utilisés pour les besoins indiqués soit dans cette politique, soit sur les pages pertinentes du site Web.

4.2    Nous envisageons d’utiliser vos renseignements personnels pour les besoins suivants :

(a)   administrer notre site Web et notre entreprise;

(b)   individualiser le site Web pour répondre à vos besoins;

(c)   permettre votre accès aux services disponibles sur notre site Web;

(d)   vous fournir les services que vous achetez sur notre site Web;

(e)   vous transmettre des relevés, des factures et des rappels de paiement en plus de recevoir vos versements;

(f)    vous transmettre des communications commerciales excluant celles reliées au marketing;

(g)    vous transmettre des avis par courriel selon les paramètres que vous avez précisés;

(h)   vous transmettre notre bulletin par courriel si vous êtes abonné (vous pouvez annuler en tout temps en nous faisant la demande);

(i)    vous transmettre des communications commerciales reliées à notre entreprise ou les affaires de tierces parties, soigneusement choisies, dont nous pensons pourrait vous intéresser que si vous en avez fait la demande soit par la poste, par courriel ou par des technologies semblables (vous pouvez nous informer à tout moment si vous ne voulez plus recevoir des communications commerciales) ;

(j)   fournir à de tierces parties des renseignements statistiques concernant nos utilisateurs (sans toutefois que les tierces parties puissent être en mesure d’identifier un utilisateur individuel à partir de ces renseignements);

(k)   traiter les demandes et vos plaintes, ou toute plainte faite à votre égard, reliées à notre site Web;

(l)    garder notre site Web en sécurité et à l’abri de la fraude;

(m)  vérifier la conformité des modalités d’emploi s’appliquant à l’utilisation de notre site Web (incluant la surveillance des messages privés traités par la messagerie privée de notre site Web).

4.3    Si vous soumettez des renseignements personnels pour être affichés sur notre site Web nous publierons et utiliserons ces renseignements selon la licence que nous nous avez accordée.

4.4    Vos paramètres de confidentialité peuvent être utilisés de façon à limiter la publication de vos renseignements sur notre site Web et sont sujets à des mises au point selon le paramétrage de confidentialité disponible sur le site Web.

4.5    Sans votre consentement explicite, nous ne partagerons pas vos informations personnelles avec de tierces parties, ni pour leurs besoins, ni pour les besoins de tierces parties additionnelles.

5.0 La divulgation de renseignements personnels

5.1    Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à nos employés, nos officiers, nos assureurs, nos conseillers professionnels, nos agents, nos fournisseurs ou nos sous-traitants dans la mesure que cet accès est raisonnablement nécessaire pour les besoins entérinés dans cette politique.

5.3    Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels: 

(a)    dans la mesure où nous sommes tenus de le faire selon la loi;

(b)    suite à des procédures judiciaires en cours ou prévues;

(c)    dans le but d’établir, d’exercer ou de défendre nos droits juridiques (incluant la fourniture de renseignements aux autres dans le but de prévenir la fraude et de réduire le risque de crédit);

(d)   à l’acheteur (ou à l’acheteur potentiel) de toute entreprise, ou actif, que nous vendons ou envisageons de vendre; et

(e)   à toute personne que nous avons raison de croire peut s’adresser à la cour ou autre autorité compétente  pour divulguer ces renseignements personnels lorsque, selon notre opinion raisonnable, qu’il serait probable qu’une telle cour ou autorité donnerait suite à cette demande de divulgation de renseignements personnels.

5.4    Sauf si indiqué autrement dans cette politique nous ne partagerons pas vos renseignements personnels avec de tierces parties.

6.    Le transfert international des données

6.1   Les renseignements que nous recueillons peuvent être stockés et traités ainsi que transférés entre les pays dans lesquels nous exerçons nos activités dans le but de nous permettre d’utiliser ces renseignements conformément à cette politique.

6.2    Les renseignements personnels que vous affichez sur notre site Web ou que vous soumettez pour publication sur le site Web peuvent être disponibles, via l’internet, autour du monde. Nous ne sommes pas en mesure d’empêcher l’utilisation ou l’abus aux mains des autres.

6.3    Vous acceptez explicitement tout transfert de renseignements personnels selon les modalités décrites dans cette section 6.

7.    La conservation de renseignements personnels

7.1    Cette section 7 s’adresse à la conservation et au traitement des données dans le but établir une politique conçue pour assurer notre conformité envers nos obligations juridiques en ce qui concerne la conservation et la suppression des renseignements personnels. 

7.2    Les renseignements personnels que nous traitons pour toute exigence ne seront gardés qu’aussi longtemps qu’il est nécessaire pour satisfaire ces exigences.

7.3    Sans porter atteinte à la section  7.2 nous supprimerons normalement toute donnée personnelle faisant partie des catégories établies ci-dessous à la date et l’heure indiquées :

(a)    le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse de courrier électronique seront supprimés après trois ans. 

7.4    Nonobstant les autres modalités de la section 7, nous conserverons des documents (incluant tout document électronique) traitant des données personnelles :

(a)  dans la mesure que nous sommes tenus de le faire selon la loi;

(b)  s’il est de notre avis que ces documents soient pertinents à des procédures judiciaires en cours ou prévues; et 

(c)  dans le but d’établir, d’exercer ou de défendre nos droits juridiques (incluant la transmission d’informations aux autres dans le but de prévenir la fraude et de réduire le risque de crédit).

8.    La protection des renseignements personnels

8.1    Nous prendrons les mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin d’éviter la perte, l’abus ou la modification de vos renseignements personnels.

8.2    Nous stockerons pour vous tous les renseignements nécessaires que vous nous confiez sur nos serveurs sécurisés, protégés par mot de passe et pare-feu.

8.3    Toute transaction financière électronique traitée sur notre site Web profitera d’une protection par cryptage.

8.4    Vous reconnaissez que toute transaction de renseignements par l’internet est intrinsèquement précaire et que nous ne pouvons pas garantir la sécurité de données transmises sur l’internet.

8.5   Vous êtes responsable de la confidentialité du mot de passe que vous utilisez pour accéder notre site Web; nous ne vous demanderons pas pour votre mot de passe (sauf lorsque vous désirez ouvrir une session sur notre site Web). 

9.    Les modifications

9.1    Nous mettrons à jour cette politique au besoin en affichant une nouvelle version sur notre site Web.

9.2    Vous devriez consulter cette page de temps en temps pour vous assurer que vous êtes satisfait des modifications portées à cette politique.

9.3    Nous vous aviserons des modifications à cette politique par courriel.

10.    Vos droits

10.1    Vous avez droit de nous demander de vous faire parvenir tout renseignement personnel que nous détenons à votre égard; la divulgation de ce genre de renseignement dépend de :

(a)    les preuves adéquates d’identité que vous nous fournissez (pour nos besoins, nous accepterons normalement une photocopie, certifiée par votre avocat ou votre banque, de votre passeport en plus d’une copie originale d’une facture de service public affichant votre adresse postale courante).

10.2    Nous avons droit de retenir tout renseignement personnel que vous demandez dans la mesure autorisée par la loi.

10.3    Vous avez le droit de nous demander, au besoin, de ne pas divulguer  vos renseignements personnels pour des fins de marketing.

10.4    En pratique, vous aurez droit, avant le fait, d’accepter explicitement notre utilisation de vos renseignements personnels pour des fins de marketing ou bien nous vous offrirons l’opportunité de ne pas permettre l’utilisation de vos renseignements pour des fins de marketing. 

11.    Les sites Web de tierces parties

11.1    Notre site Web contient des détails de sites Web de tierces parties ainsi que des hyperliens vers ces sites.

11.2    Nous n’avons aucun contrôle et n’assumons aucune responsabilité envers la politique ou des procédures de protection de la vie privée de tierces parties.

12.    Mise à jour des renseignements

12.1    Veuillez bien nous informer si les renseignements personnels que nous détenons à votre égard ont besoin d’être corrigés ou actualisés.

13.   Les témoins de connexion (Cookies)

13.1    Notre site Web utilise des témoins à double-clic.

13.2    Un témoin est un fichier muni d’un identificateur (une chaîne de lettres et de numéros)  qui est expédié par un serveur Web vers un navigateur Web qui le garde stocké. L’identificateur est alors retourné au serveur chaque fois que le navigateur demande une page auprès du serveur.

13.3    Les témoins peuvent être soit « persistants » ou « volatils » : un témoin persistant sera stocké par le navigateur Web et demeurera valide jusqu’à sa date prévue d’expiration, à moins qu’il soit supprimé par l’utilisateur avant sa date d’expiration; un témoin volatil d’autre part, disparaîtra à la fin de la session lorsque l’utilisateur fermera le navigateur.

13.4    Généralement, les témoins ne contiennent pas de renseignements qui pourraient identifier un utilisateur, cependant les renseignements personnels que nous stockons à votre égard peuvent être reliés aux renseignements obtenus des témoins ou stockés à même les témoins.

13.5    Nous utilisons à la fois des témoins volatils et persistants sur notre site Web.

13.6    Les noms et les rôles des témoins que nous utilisons sur notre site Web sont indiqués ci-dessous : 

(a)    nous nous servons du nom du témoin sur notre site Web afin de reconnaître un ordinateur lorsqu’un utilisateur visite le site Web;

(b)    suivre les utilisateurs lorsqu’ils naviguent le site Web;

(c)    permettre l’utilisation du chariot d’achats sur le site Web;

(d)    améliorer l’ergonomie du site Web;

(e)    analyser l’utilisation du site Web;

(d)    administrer le site Web;

(e)    empêcher la fraude et améliorer la sécurité du site Web;

(f)    individualiser le site Web pour chaque utilisateur;

(g)   cibler la publicité qui peut présenter de l’intérêt pour des utilisateurs particuliers.

13.7    La plupart des navigateurs vous permettent de refuser les témoins de la manière suivante :

(a)    sur Internet Explorer (version 11), vous pouvez bloquer les témoins  en faisant appel aux paramètres d’élimination en cliquant « Outils »,  « Options Internet », « Confidentialité » et ensuite « Avancé »;

(b)    sur Firefox (version 39), vous pouvez bloquer tous les témoins en cliquant  « Outils », « Options », « Vie privée », choisissez ensuite « Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique » du menu déroulant, et décochez « Accepter les cookies tiers »; et

(c)   sur Chrome (version 44), vous pouvez bloquer tous les témoins en  choisissant le menu « Personnaliser et contrôler », et en cliquant « Paramètres », « Afficher les paramètres avancés » et « Paramètres du contenu », pour ensuite cliquer « Bloquer les cookies et les données de site tiers » sous l’entête « Cookies ».

13.8    Le blocage de tous les témoins détériorera l’ergonomie de beaucoup de sites Web.

13.9    Si vous bloquez les témoins, vous ne pourrez pas tirer avantage de toutes les fonctions de notre site Web. 

13.10    Vous pouvez supprimer les témoins résidents sur votre ordinateur comme suit :

(a)    sur Internet Explorer (version 11), vous devez supprimer les témoins manuellement (vous trouverez les instructions à cet effet au https://support.microsoft.com/fr-ca/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies - ie=ie-11);

(b)    sur Firefox (version 39), vous pouvez supprimer les témoins en cliquant « Outils », « Options » et  « Vie privée » pour ensuite choisir « Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique » du menu déroulant, cliquer ensuite « Affichez les cookies », « supprimer tous les cookies »; et

(c)    sur Chrome (version 44), vous pouvez supprimer les témoins en  choisissant le menu « Personnaliser et contrôler », et en cliquant « Paramètres », « Afficher les paramètres avancés » et « Effacer les données de navigation » pour ensuite choisir  « Cookies et données d’autres sites ou plug-in » et cliquez finalement « Effacez les données de navigation ».

13.11    L’ergonomie de beaucoup de sites Web sera détériorée si vous supprimez tous les témoins.

13.11 The ergonomics of many websites will be deteriorated if you delete all cookies.