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L’accessibilité chez ADGA

 

ADGA Group Consultants Inc. s’engage à maintenir un environnement sans obstacle conformément à Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario et aux normes d’accessibilité intégrées du règlement 191/11 de l’Ontario. C’est pourquoi ADGA a développé un plan pluriannuel des politiques concernant une accessibilité conforme à nos standards de service à la clientèle. Une copie électronique de notre plan est accessible en téléchargeant le fichier PDF ci-dessous. Si vous désirez une copie de ces documents en format alternatif, si vous cherchez des informations additionnelles ou vous avez besoin d’aide à la communication veuillez prendre contact avec l’officier responsable de l’accessibilité au adgahr@adga.ca ou au 613-237-2930, poste 245.

Vue d’ensemble

La Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO) et les normes d’accessibilité intégrées (NAI)

Le but de ce document est d’encadrer l’effort, fourni par ADGA, destiné à satisfaire les besoins du règlement de l’Ontario 191/11 de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario. Il en résultera que tous les biens et services fournis par ADGA seront sujets aux principes de dignité, indépendance, intégration et de chance égale.

Définitions

Handicap – Le terme « handicap » selon la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario et Le Code des droits de la personne de l’Ontario signifie:

  • tout degré d’incapacité physique, d’infirmité, de malformation ou de défigurement dû à une lésion corporelle, une anomalie congénitale ou une maladie, et, notamment, le diabète sucré, l’épilepsie, un traumatisme crânien, tout degré de paralysie, une amputation, l’incoordination motrice, la cécité ou une déficience visuelle, la surdité ou une déficience auditive, la mutité ou un trouble de la parole, ou la nécessité de recourir à un chien-guide ou à un autre animal, à un fauteuil roulant ou à un autre appareil ou dispositif correctif;

  • une déficience intellectuelle ou un trouble du développement;

  • une difficulté d’apprentissage ou un dysfonctionnement d’un ou de plusieurs des processus de la compréhension ou de l’utilisation de symboles ou de la langue parlée;

  • un trouble mental;

  • une lésion ou une invalidité pour laquelle des prestations ont été demandées ou reçues dans le cadre du régime d’assurance créé aux termes de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail.

Format accessible- comprend un format en gros caractères, d’un format audio ou électronique préenregistré, du braille et d’autres formats adaptés aux personnes handicapées

Appareil d’assistance- est un outil technique d’aide à la communication ou autre besoin destiné à maintenir ou améliorer les aptitudes fonctionnelles des personnes handicapées. Un appareil d’assistance personnel consiste en général d’équipement que l’individu garde avec lui par exemple, un fauteuil roulant, une marchette ou réservoir personnel d’oxygène. C’est-à-dire un équipement qui facilite les fonctions auditives, visuelles, communicatives, ambulatoires, respiratoires, reliées à la mémoire ou à la lecture.

Aides à la communication– comprennent, sans s’y limiter, le sous-titrage, les moyens alternatifs et améliorés de communication, le langage simple, le langage gestuel  et d’autres éléments de support qui facilitent des communications efficaces.

Gestion du rendement– les activités associés à évaluer et à améliorer le rendement, la productivité et l’efficacité de l’employé dans le but d’encourager son succès.

Personne de soutien– une personne de soutien accompagne une personne handicapée afin d’apporter de l’aide en communication, en mobilité, en soins personnels, en besoins médicaux ou à l’accès aux biens et services requis.

Redéploiement – la réaffectation d’un employé vers d’autres services ou postes au sein de l’organisation dans le but de trouver une alternative au licenciement lorsqu’un service ou un poste en particulier est éliminé de l’organisation.

En général

Plans d’accessibilité

Plan pluriannuel de mise en application – le plan pluriannuel de mise en oeuvre ADGA se trouve ci-dessous en format PDF. ADGA actualisera le plan régulièrement. Une copie du plan est disponible sur demande et sera accessible en plusieurs formats.

Rétroaction

ADGA s’assurera que tous les processus de rétroaction (internes comme externes) seront mis à la disposition, sur demande, aux clients ou toute autre personne ayant une déficience et en informera le public.

Kiosques libre-service

ADGA incorporera les fonctions s’appliquant à l’accessibilité dans la conception, l’acquisition ou l’achat de kiosques libre-service.

Entraînement

Un entraînement adapté pour satisfaire les NAI sera mis à la disposition de tout le personnel en Ontario dans un délai convenable après l’embauche ou la nomination. ADGA tiendra le personnel au courant de tout changement affectant la politique ou les procédures en temps opportun.

Registre d’entraînement

Un registre, tenu centralement, indiquera tout l’entraînement offert. Il montrera le type d’entraînement fourni, la date, le fournisseur de l’entraînement et les noms du personnel qui ont participé aux séances d’entraînement.

Les normes pour les services à la clientèle

L’apport des biens et services aux personnes handicapées

ADGA entreprendra tous les efforts nécessaires afin de s’assurer que sa politique, ses pratiques et ses procédures respectent les principes de dignité, d’indépendance, d’intégration et d’égalité des opportunités. Lorsque la société fournira des biens et services, ADGA le communiquera de la façon qui prend en compte le handicap de l’individu. Une copie de notre politique de service à la clientèle est disponible sur demande en papier et en formats alternatifs.

L’utilisation des appareils fonctionnels

Les personnes handicapées sont invitées à employer leurs propres appareils fonctionnels au besoin pour accéder aux biens et services fournis par ADGA. Dans le cas où l’appareil fonctionnel présenterait un risque pour la sécurité lié à l’accessibilité aux biens et services on fera appel à des mesures alternatives en consultation avec l’individu concerné, afin d’assurer l’accès aux biens et services.   

Chiens-guides des aveugles, animaux d’assistance et chiens aidants

Une personne handicapée accompagnée par un chien-guide, un chien aidant ou un animal d’assistance aura droit d’accès aux lieux ouverts au public sauf si autrement interdit par la loi. La politique qui interdit les animaux de compagnie ne s’applique ni aux chiens-guides des aveugles, ni aux animaux d’assistance, ni aux chiens aidants.

L’utilisation des personnes de soutien

Si une personne handicapée est accompagnée par une personne de soutien, ADGA s’assurera que les deux personnes auront accès aux lieux ensemble et que l’individu de soutien profitera d’un accès sans restriction à la personne handicapée.

Préavis d’interruption de service

Des interruptions de service peuvent se produire sans être prévues ou autrement contrôlées par ADGA. Dans l’éventualité que les perturbations temporaires de l’infrastructure nuisent à l’accès d’un individu handicapé aux biens et aux services d’ADGA, des efforts raisonnables seront déployés afin de donner un préavis. Dans certaines circonstances, tel le cas d’une perturbation inattendue, un préavis ne sera probablement pas possible.

Avis de disponibilité

ADGA préviendra le public que nos documents relatifs aux NAI sont disponibles sur demande.

Normes d’information et de communication

Accès au site Web et à son contenu

ADGA s’assurera que notre site Web et tout son contenu publié après le 1er janvier 2012 seront conformes aux Règles pour l'accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0, et feront référence à l’annexe notant les échéanciers attendus des NAI.

Formats accessibles et soutien aux communications

ADGA fournira ou assurera, sur demande, la disponibilité de formats accessibles et le soutien en communications aux personnes handicapées. Ces formats et le soutien en communications, adaptés au besoin, seront fournis à leurs destinataires, dans des délais convenables et facturés aux mêmes coûts qu’offerts à tous. ADGA prendra en compte les besoins personnels d’accessibilité en personnalisant les demandes et consultera l’individu  déposant la requête. Sur demande, nous informerons le public de la disponibilité des formats d’accessibilités et du soutien aux communications.

Normes d’emploi

Plan d’adaptation individuel

ADGA a mis en place un processus écrit qui régit la rédaction d’un plan d’adaptation individuel à l’intention des employés handicapés. La procédure prévue pour le développement de ces plans d’adaptation prévoit la participation de l’individu concerné et celle de tierces parties au besoin.

Recrutement, évaluation et sélection

ADGA informera ses employés et le public en général de la disponibilité de mesures d’adaptation aux candidats qui auraient des invalidités durant l’étape de recrutement. Les candidats sélectionnés pour les étapes subséquentes d’évaluation et de sélection seront informés de la disponibilité, sur demande, des mesures d’adaptation en ce qui concerne tous les aspects du processus.  Lorsqu’une adaptation est demandée, ADGA consultera avec l’individu et entreprendra les mesures nécessaires pour en arriver à une adaptation appropriée.

Les candidats retenus seront informés de la politique chez ADGA concernant les mesures d’adaptation offertes aux personnes handicapées en incluant les mesures de soutien disponibles au lieu d’embauche.

Formats accessibles et soutien aux communications pour les employés

ADGA veillera à ce que son personnel demeure informé de la politique concernant les employés handicapés et de tout changement au moment même de sa mise en vigueur. ADGA consultera l’individu demandeur afin de déterminer la meilleure façon de produire un format accessible ou un soutien aux communications.

Information concernant une intervention d’urgence en lieu de travail

ADGA veillera à offrir au besoin un plan d’information précisant toute intervention dans un lieu de travail en cas d’urgence pour les employés handicapés. Tous les plans seront développés et actualisés selon les articles des NAI.

Gestion du rendement et du perfectionnement professionnel

ADGA prendra sous considération les besoins de moyens d’accessibilité adaptés aux besoins des employés handicapés; lors de la mise en  oeuvre des procédures de gestion du rendement, lors du redéploiement des employés ou lorsque la société offrira des opportunités de perfectionnement professionnel. Les plans individuels d’adaptation seront examinés et actualisés au besoin. 

Processus de retour au travail

ADGA a rédigé des processus élaborés, afin d’aider le retour au travail du personnel handicapé suivant une absence causée par une déficience menant à un besoin de moyens d’adaptation.  Le processus de retour au travail comprend des plans documentés individuels d’adaptation qu’ADGA devra mettre en oeuvre, au besoin, pour faciliter le retour au travail.

Pour obtenir des informations complémentaires

Pour toute information additionnelle concernant la politique des NAI chez ADGA, contactez l’Officer d’accessibilité par courriel au adgahr@adga.ca; ou par téléphone au 613 691-2407. 

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